17 décembre 2018

Mentions légales et CGV

Mentions légales et conditions générales de vente

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. LPLA (ci-après ‘’ la Société ‘’) est une SAS au capital de 21 360 € immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 817 828 544 dont le siège est situé à Les Granges, 24800 Saint Pierre de Cole.

Directeur de publication : Antoine Guiral – antoine[at]leperelamer[point]fr

Hébergement : OVH

La Société est propriétaire et éditeur du site internet boutique.leperelamer.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’).

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec la Société. Les contrats entre le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les ventes et services proposés sur le Site sont proposés uniquement en France métropolitaine.

2. Commande

Dès que votre commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

2.1 Conditions des offres “Abonnement”

Les offres abonnements sont réservés aux Client particuliers dans la limite de 1 abonnement par client. La Société se réserve le droit d’annuler une commande dans le cas ou le Client commanderait en son nom plusieurs abonnements ou au nom d’une société un ou plusieurs abonnements.

Le Client a conscience que chaque envoi de l’Abonnement contiendra plusieurs bières identiques avec un maximum de 8 bières de la même variété. Il est possible qu’une même bière soit présente plusieurs fois dans l’année. 

3. Conditions de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via le service Paypal®, virement bancaire ou chèque. Le cas échéant, le Client garantit à LPLA qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Société dans un délais de 15 jours après la commande.

4. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Société.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

5. Droit de rétractation

Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande. En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les coffrets reçus ne peuvent pas être retournées.

D’autre part, dans le cas d’un abonnement payable d’avance, le Client ne peux annuler sa commande après avoir reçu le premier envoi.

6. Responsabilité du Vendeur

Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.

Il est bien entendu entre les parties que dans le cadre des abonnements, la constitution des coffrets varie à chaque envoi, et que le Client découvre sa composition au moment de sa réception. Le Client accepte donc les caractéristiques du coffret de la Société et accepte de recevoir des bières qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme des mauvaises conditions de conservation des bières.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.

Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre à la Société de traiter et d’exécuter ses Commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • N° de téléphone
  • Adresse de facturation
  • Adresse de livraison

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à la Société à l’adresse antoine@leperelamer.fr, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de la Société aux seules fins d’exécution des Commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Clients que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des produits/services selon les produits/services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Clients du Site.

Le Client se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé:

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque du Client visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable du Client, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

  • si toute personne se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez l’apprécier avec modération.