Mentions légales et conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Le site boutique.leperelamer.fr est édité par :
SAS LPLA – Le Père l’Amer
Société par actions simplifiée au capital de 21 360 €
RCS Périgueux n° 817 828 544
📍 Siège social : 16 rue Bertrand de Born, 24800 Thiviers
📧 Email : contact@leperelamer.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site boutique.leperelamer.fr par un client particulier.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des boissons alcoolisées (bières artisanales).
Conformément à la législation en vigueur :
- la vente d’alcool est interdite aux mineurs,
- le client déclare être majeur au moment de la commande.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie manifeste.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire via Stripe,
- virement bancaire,
- chèque.
La commande est expédiée uniquement après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
7.2 Modes de livraison
Les commandes sont expédiées via la plateforme Boxtal, selon les transporteurs suivants :
- Mondial Relay (livraison en point relais)
- Chronopost (livraison à domicile)
7.3 Délais
- Les expéditions sont réalisées généralement le mercredi.
- Délais indicatifs après expédition :
- Chronopost : 24 à 48 heures ouvrées
- Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
8. Frais de livraison
Participation aux frais de port
| Montant de commande | Mondial Relay | Chronopost |
|---|---|---|
| < 50 € | 9,90 € | 14,90 € |
| 50 € – 79 € | 6,90 € | 9,90 € |
| 80 € – 120 € | Offert | 6,90 € |
| ≥ 120 € | Offert | Offert |
9. Transfert des risques
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
10. Échec de livraison imputable au client
Sont considérés comme des échecs de livraison imputables au client :
- adresse erronée ou incomplète,
- absence lors de la livraison à domicile,
- non-retrait du colis en point relais dans les délais impartis,
- refus injustifié du colis.
Dans ces cas :
- la commande est considérée comme livrée,
- le client peut :
- demander le remboursement de la commande hors frais de livraison, ou
- demander une réexpédition, les frais de transport étant alors facturés au réel.
Compte tenu de la nature périssable des produits, aucune réexpédition ne pourra être effectuée si les produits ne sont plus propres à la consommation.
11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables, notamment les boissons alimentaires.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté après expédition, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
12. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur par e-mail dans les plus brefs délais, en joignant toute preuve utile.
Après analyse, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
13. Abonnements (offres ponctuelles)
Le vendeur peut proposer ponctuellement des offres d’abonnement, notamment dans le cadre de séries limitées ou de besoins liés à la production.
Les conditions spécifiques de chaque abonnement (durée, contenu, fréquence des envois, prix) sont précisées au moment de la souscription et prévalent sur les présentes CGV.
Les abonnements sont :
- réservés aux clients particuliers,
- limités à un abonnement par foyer, sauf mention contraire,
- payables intégralement à la commande.
Compte tenu de la nature périssable des produits :
- l’abonnement ne peut être annulé après expédition du premier envoi,
- aucune suspension ou modification ne peut être exigée une fois l’abonnement démarré.
Le vendeur se réserve le droit d’adapter ponctuellement le contenu d’un abonnement en fonction des contraintes de production, à valeur équivalente.
14. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise conservation des produits par le client,
- d’utilisation non conforme,
- de force majeure,
- de retard imputable au transporteur.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@leperelamer.fr.
16. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez l’apprécier avec modération.
IDENTIFIANT UNIQUE : FR206655_01UMAS (dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire – loi AGEC